BUDGET PRIMITIF 2010 COMMUNE

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2010 de la commune qui s'équilibre en :

- Dépenses et recettes de fonctionnement à 1 205 188€

- Dépenses et recettes d'investissement à 936 063 €.

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF 2010 AMENAGEMENT TRESORERIE

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2010 qui s'équilibre en :

- Dépenses et recettes de fonctionnement à 30 568€

- Dépenses et recettes d'investissement à 50 330€

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

BUDGET PRIMITIF 2010 CHAUFFERIE BOIS

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2010 qui s'équilibre en :

- Dépenses et recettes de fonctionnement à 167 000€

- Dépenses et recettes d'investissement à 849 129€

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF 2010 FORET

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2010 qui s'équilibre :

-dépenses et recettes de fonctionnement à 316 160 €

-dépenses et recettes d'investissement à 65 538 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF 2010 EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2010 qui s'équilibre en :

- Dépenses et recettes de fonctionnement à 337 516€.

- Dépenses et recettes d'investissement à 755 126€.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET COMMUNE: Compte Administratif 2009

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2009 de la commune qui s'établit comme suit :

 

Fonctionnement

Dépenses                                  716 555.30€

Recettes                                    1 021 179.55€

Excédent de fonctionnement :     304 624.25€

 

Investissement

Dépenses                                   284 579.01€

Recettes                                   101 985.37€

Déficit d'investissement :           182 593.64€

 

Les restes à réaliser au 31/12/2009 s'élèvent à :

dépenses d'investissement: 293 548.00€

Recettes d'investissement: 37 777.00€

 

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif de la commune 2009.

 

A la majorité  (pour : 7 contre :  6 abstentions : 0)

 

BUDGET COMMUNE : Compte de Gestion 2009

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  6 abstentions : 0)

 

BUDGET COMMUNE : Affectation du résultat

 

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- Un déficit d'investissement de :                          69 863.84 €

- Un excédent de fonctionnement de :                   739 905.94€

 

Les restes à réaliser au 31/12/2009 s'élèvent à :

Dépenses d'investissement : 293 548.00€

Recettes d'investissement: 37 777.0€

 

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de  325 634.84 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) à hauteur de 325 634.84€ et de reporter le solde de l'excédent de fonctionnement en report à nouveau créditeur pour 414 271.10€.

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  6 abstentions : 0)